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Mairie de Clermont l'Hérault

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Clermont l'Hérault, au centre du département de l'Hérault

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AccueilEn 1 clic@ Démarches en ligne Etat civil, citoyennetéPacte civil de solidarité (Pacs)

Pacte civil de solidarité (Pacs)

 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

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