Vie pratique - publié le 18 novembre 2024
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION CONCURRENTE | BROCANTE 2025
DEMANDE SPONTANEE DE STATIONNER SUR LES AIRES DE STATIONNEMENT DU PARKING DU CENTRE POUR L’ORGANISATION DE VENTES AU DEBALLAGE / BROCANTES
TOUS LES DIMANCHES DE L’ANNEE 2025
Le présent avis vise à recueillir toute autre demande de manifestation concurrente dans les délais fixés.
En application des articles L 2122-1-1 et L. 2122-1- 4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
La commune de Clermont l’Hérault a reçu une demande spontanée pour l’organisation sur le domaine public des ventes au déballage / brocantes sur certaines aires de stationnement du parking du centre tous les dimanches de l’année 2025.
La commune de Clermont l’Hérault est susceptible de faire droit à cette proposition par une autorisation de stationnement sur le domaine public, dans la mesure où elle considère que les conditions d’occupation proposées réunissent l’ensemble des formalités nécessaires et obligatoires au bon déroulement d’une vente au déballage / brocante.
Les candidats intéressés pour proposer une manifestation concurrente disposent d’un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis pour manifester leur intérêt, soit jusqu’au 3 décembre 2024 à 12h00.
Tout demande adressée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.
Sont éligibles toutes candidatures proposant un projet répondant aux objectifs fixés par le présent document.
Les candidatures reçues dans le délai imparti seront examinées.
La Commune sur présentation d’un dossier choisira directement le candidat qui pourra occuper le domaine public pour la réalisation dudit projet.
Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent vaut aussi procédure de publicité et de sélection préalable requise par l’article L2122-1-1 du CG3P.
Si aucune demande concurrente ne se manifeste dans le délai imparti, la commune de Clermont l’Hérault pourra délivrer à l’entité ayant manifesté son intérêt spontanément l’autorisation de stationner sur le domaine public pour l’organisation d’une vente au déballage / brocante.
Modalités d’envoi de la demande d’organisation d’évènement concurrent et documents à fournir :
Toute demande de manifestation concurrente doit être adressée par lettre recommandée avec accusé réception à Monsieur le Maire de Clermont l’Hérault, Hôtel de Ville, place de la Victoire - BP 1 – 34800 CLERMONT L’HERAULT ou remise contre récépissé au Pôle Administration Générale, Service Animations & Festivités place de la Victoire - BP 1 – 34800 CLERMONT L’HERAULT.
Le dossier doit comprendre :
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Un extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois ou la déclaration Préfecture pour les associations ;
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Un courrier de candidature ;
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Un dossier de présentation du projet de vente au déballage / brocante, accompagné d’un règlement intérieur ;
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Un plan d’implantation de la zone de vente et modalités d’organisation ;
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L’attestation d’assurance.
Contact : Pôle Administration Générale, Service Animations & Festivités, place de la Victoire - BP 1 – 34800 CLERMONT L’HERAULT- 04 67 88 87 00 - courriel : accueil.mairie@ville-clermont-herault.fr
