INFO ! REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE

Suite au constat, dans le cimetière de Clermont-l’Hérault, d’un nombre important de concessions non entretenues par les familles, la Commune a engagé une procédure de reprise de concessions pour remédier à cette situation, et ceci en application du Code général des collectivités territoriales.

Ceci concerne les concessions ayant plus de trente ans, dans lesquelles aucune inhumation n’a effectué depuis au moins dix ans et qui ne sont plus entretenues.

Les ayants droits et héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien ont été invités à consulter la liste des concessions visées et à assister aux visites de constat d’abandon les 13 et 20 octobre dernier.

Ces visites ont fait l’objet d’un procès-verbal porté à connaissance par voie d’affichage au cimetière et à l’Hôtel de Ville, place de la Victoire, pendant un mois. Ce document sera à nouveau affiché à deux reprises avec quinze jours d’intervalle entre chaque affichage.

Procès-verbal des concessions en état d'abandon ici

Un an après l’affichage de ce procès-verbal, un second sera dressé dans les mêmes conditions afin de constater que les concessions continuent d’être en état d’abandon. Il sera porté à connaissances des ayants droits et héritiers du concessionnaire ou des personnes chargées de l’entretien, dans les mêmes conditions en précisant les mesures envisagées.

Un mois après la notification, le Maire saisira le conseil municipal afin de décider de la reprise ou non des concessions.