AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE MAISON GRAND SITE SALAGOU
En exécution de l’arrêté du Maire de la Commune de Clermont l’Hérault du 11 août 2023 il sera procédé à une enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager relatif au projet d’aménagements paysagers du pôle d’accueil et à la construction d’une Maison du Grand Site du Salagou, pour une durée de 33 jours consécutifs :
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 8h00
AU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 à 17h00
L’enquête publique a pour objet la délivrance du permis d’aménager (n°PA 03407923C0001) relatif aux aménagements paysagers du pôle d’accueil et à la construction d’une Maison du grand Site du Salagou déposé le 24 janvier 2023 par le Conseil Départemental de l’Hérault. Le projet d’aménagement paysager concerne une zone d’environ 24 hectares qui consistera en une requalification générale du site. La construction de la Maison du site du Salagou regroupera un restaurant, une halle à destination des Clermontais, une antenne de l’Office de tourisme Intercommunal ainsi que les bureaux du Syndicat mixte du Salagou.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale. La demande de permis d’aménager comprend une étude d’impact et son résumé non technique qui ont été soumis à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Occitanie (MRAe) laquelle n’a pas émis d’observation.
A l’issue de l’enquête publique, le Maire de Clermont l’Hérault statuera par arrêté sur la demande de permis d’aménager (éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur).
La personne responsable du projet est le Conseil Départemental de l’Hérault (1977 avenue des Moulins –Mas d’Alco – 34 087 Montpellier cedex 4) représenté par son Président M. Kléber MESQUIDA.
Le public pourra demander des informations sur le projet auprès du Pôle Patrimoine et habitat- Direction des Constructions et de la stratégie patrimoniale à Mme AVRIL Hélène Chargée d’opérations, soit par téléphone au 04 67 67 67 17 soit par courriel, havril@herault.fr.
Par décision n°E23000064/34 en date du 12 juin 2023, la Magistrate déléguée du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur François XICOLA Ingénieur du Génie retraité, en qualité de Commissaire enquêteur.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, au choix :
- sous format papier à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie;
- sous format numérique sur le site internet de la Commune de Clermont l’Hérault (https://www.ville-clermont-herault.fr-Vie pratique-Aménagement du territoire-Urbanisme PLU PADD Cadastre-Maison du grand site du Salagou) et sur un poste informatique à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie.
En outre, la copie du dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites, au choix :
-par courrier postal au siège de l’enquête à l’adresse : à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur -Mairie de Clermont l’Hérault Place de la Victoire, BP 1, 34 800 Clermont l’Hérault.
-par courriel à l’adresse : à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (objet : « Enquête publique permis d’aménager aménagements paysagers du pôle d’accueil et la construction d’une Maison du Grand Site du Salagou ») - amenagementsitesalagou@ville-clermont-herault.fr
-sur le registre d’enquête consultable et mis à disposition à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie.
-par écrit ou oralement lors des permanences organisées par le commissaire enquêteur.
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) pour recevoir ses observations et propositions à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault) :
-le mardi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h30
-le mardi 3 octobre 2023 de 14h00 à 17h30
-le mercredi 11 octobre 2023 de 14h00 à 17h30
-le lundi 23 octobre 2023 de 8h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur établira un rapport et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la Mairie de Clermont l’Hérault (Place de la Victoire 34800 Clermont l’Hérault), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie et consultables sur le site internet de la Commune de Clermont l’Hérault (https://www.ville-clermont-herault.fr-Vie pratique-Aménagement du territoire-Urbanisme PLU PADD Cadastre-Maison du grand site du Salagou).
