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Quand ? La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivant l’accouchement auprès de l’Officier d’Etat Civil du lieu d’accouchement. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui déclare la naissance ? Les personnes habilitées à effectuer la déclaration de naissance sont : « le père, docteur en médecine ou en chirurgie, sage-femme, officier de santé, […], pompier, ambulancier, toute autre personne ayant assisté à l’accouchement »

Comment faire ? Cette déclaration de naissance est à remettre à l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de naissance, dûment complétée, datée et signée par le(s) parent(s), munie des pièces suivantes :

Le certificat d’accouchement original tamponné et signé par la(le) sage-femme

Pièce d’identité du / des parents

Livret de famille en votre possession (si vous déclarez votre premier enfant commun, un livret de famille sera automatiquement créé)

Le cas échéant, la reconnaissance prénatale originale revêtue de la date, du cachet et de la signature de l’officier de l’état civil de la mairie

Parent(s) de nationalité étrangère : certificat de coutume -pour le premier enfant commun uniquement- précisant les modalités de transmission du nom de famille

En effet, si le nom de famille transmis à l’enfant par un parent étranger est constitué de plusieurs vocables, il est considéré comme un nom composé ne pouvant ainsi être divisible. Cependant, si la loi du pays l’autorise, il convient de fournir un certificat de coutume rédigé en français, délivré par les autorités consulaires compétentes. A défaut, la loi française s’appliquera (indivisibilité des noms à plusieurs vocables…)

Faute de déclaration dans les délais, l’enfant n’a aucune existence légale. L’officier de l’état civil ne pourra recevoir la déclaration et cela entraîne une procédure en jugement déclaratif devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Liste des pièces à fournir ici